Conditions générales d’utilisation du site
En utilisant le site solavexorae.org, vous acceptez pleinement les présentes conditions, qui encadrent l’accès et l’utilisation des services liés au digital, branding, réseaux sociaux, web design et e-commerce.
14 novembre 2025 – Version actuelle
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des conditions d’utilisation. Si vous refusez tout ou partie de ces dispositions, l’accès au site et aux services associés devra cesser immédiatement.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans les conditions générales :
"Site" désigne le site solavexorae.org ainsi que l’ensemble de ses pages et services associés en ligne.
"Utilisateur" désigne toute personne consultant le site, que ce soit à titre individuel ou professionnel.
"Contenus" s’applique à tous les textes, graphismes, images, vidéos, codes ou documents accessibles sur le site.
"Services" désigne les solutions digitales proposées via le site solavexorae.org.
Utilisation des services proposés
Vous vous engagez à utiliser les services conformément aux lois applicables et à ne pas détourner le site à des fins illicites ou contraires à l’éthique.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables de contracter conformément à la loi française.
L’accès est interdit aux mineurs non émancipés selon la législation.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les règles édictées dans ces conditions lors de la navigation.
Usages interdits
La liste suivante précise des usages explicitement prohibés sur le site.
Droits de propriété intellectuelle
L’intégralité des éléments accessibles sur solavexorae.org—textes, images, logos, chartes graphiques, vidéos—est protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou diffusion, partielle ou totale, nécessite l’autorisation écrite du titulaire des droits.
Contenus publiés par l’utilisateur
L’utilisateur reste propriétaire de ses contenus mais accorde au site un droit de diffusion, modération et publication sous réserve de respect de la légalité.
Droits accordés au site
solavexorae.org peut exploiter, afficher ou adapter les publications des utilisateurs pour assurer le bon fonctionnement du service.
Protection de la vie privée et données personnelles
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement sécurisé et conforme aux obligations légales françaises et européennes. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.
Politique confidentielleAvis de non-responsabilité et limites
solavexorae.org ne garantit pas l’exhaustivité ou l’exactitude des informations et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
Mise en garde particulière
Les résultats et impressions issus de nos solutions peuvent varier selon vos usages ou spécificités du secteur.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du site ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou perte de données résultant de l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site contre toute réclamation découlant d’une violation des conditions générales d’utilisation.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon le siège du site.
La médiation fait partie des voies privilégiées avant un recours en justice.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
L’ODR européen propose un portail de résolution amiable pour les litiges issus d’un achat en ligne.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables sans remise en cause de l’accord global.
Accord complet et prévalence
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site, remplaçant toute version antérieure.
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit ces conditions et tout litige relève de la compétence exclusive des jurdictions françaises.
Résiliation
Le site peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes conditions ou de la réglementation.
Modifications
solavexorae.org se réserve le droit d’actualiser ces conditions. Les modifications seront notifiées sur le site.
Contact et réclamations
Pour toute demande relative aux conditions, veuillez utiliser les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@solavexorae.org
Téléphone: +33 (0)2 16 51 74 33
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’application: 14 novembre 2025 – Version en vigueur
Version: v2